CONDITIONS DE LIVRAISON

CONDITIONS DE LIVRAISON
Ce catalogue de PABO est valable jusqu’au 30-09-2010. Livraison jusqu’à épuisement des stocks. Copyright PABO© 2010, tous droits réservés. Nous ne pouvons pas être tenus responsables pour les conséquences de fautes d’impression.

LIVRAISON
Deux possibilités vous sont offertes: vous pouvez faire expédier votre colis ou venir l’enlever
personnellement. Il est plus facile de faire expédier votre colis. Dans ce cas, nous présentons le colis à la Poste à votre nom et pour votre compte pour expédition à votre adresse. Si vous n’êtes pas chez vous vous recevez un avis vous demandant d’enlever votre colis au bureau de poste. Soyez rassurés, nos emballages sont très discrets. Si les articles sont en stock, le délai de livraison est au plus tard de 15 jours ouvrables.

TRAITEMENT PRIORITAIRE
Si vous choisissez le ‘traitement prioritaire’, votre commande recevra un traitement spécial de priorité. Votre participation pour ce traitement prioritaire est € 0.99 par commande. Bien entendu, si les articles commandés ne sont pas livrables de stock, ces frais de participation ne serons pas comptés. Veuillez indiquer sur le bon de commande sous la mention ‘traitement prioritaire’ si vous désirez profiter de ce traitement spécial.

CONTRIBUTION AUX FRAIS D’ENVOI
En vue de l’expédition de vos colis à votre adresse, nous les présentons à la Poste à votre nom et pour votre compte. Pour € 1.90 seulement (situation au 01-01-2010 et sous réserve de modifications), ces colis vous parviennent en toute sécurité. Nous avançons ces frais de port que nous porterons ensuite séparément en compte.Votre quote-part pour l’emballage, la manipulation et les frais d’administration s’élève à € 4.09 seulement. En résumé: cela signifie que sont pour votre compte: les frais d’envoi à € 1.90 et les frais d’emballage à € 4.09, soit € 5.99 au total. Si vous payez au facteur lors de la livraison, les frais supplémentaires pour envoi contre-remboursement s’élèveront à € 3.00 (situation au 01-01-2010). Dans ce cas votre quote-part s’élève à € 8.99 au total (frais d’emballage, d’expédition et d’envoi contre remboursement).

AVIS
En principe, tous les articles peuvent être livrés de stock. Il se peut toutefois qu’un article soit provisoirement épuisé. Dans ce cas, vous en serez averti et nous différerons votre commande. Il se peut également qu’un article soit définitivement épuisé. Nous vous en informerons, dès lors, au plus vite.

MODE DE PAIEMENT
Vous pouvez vous acquitter du montant dû des manières suivantes:
A. Par paiement anticipé (avant de recevoir votre commande).En joignant à votre commande
un chèque postal. N’oubliez pas de compléter le montant exact et le numéro de votre carte
d’identité et de signer. La livraison aura lieu après réception du chèque par nos services.
B. Lors de la livraison
Vous payez le montant de votre commande au facteur lors de la livraison. Les frais
supplémentaires pour envoi contre remboursement s’élèvent à € 3.00.
C. Par carte bancaire. Vous pouvez utiliser toutes les cartes possédant les symboles VISA ou
MasterCard. Pabo se réserve le droit de contrôler la validité de votre carte, la solvabilité de
votre compte, et la validité de votre adresse de facturation.
D. Paiement ultérieur (après réception de votre commande). Vous payez le montant total en
une seule fois: Lors de la livraison de votre commande vous recevez un bon de livraison avec
formulaire de versement, que vous devez utiliser pour votre paiement avant la date d’échéance
mentionnée. (La date d’échéance est toujours postérieure au délai de réflexion).Vous payez en
3 fois maximum: Le premier terme est à payer avant la date d’échéance mentionnée. Si vous
payez par acompte un montant minime sera inscrit en compensation du crédit, à savoir :
5,85% du montant de votre commande.
En cas de paiement tardif nous sommes contraints d’inscrire un intérêt contractuel de 1,95%
par mois jusqu’à paiement total de votre dette. En outre, nous ajoutons mensuellement
€ 1.00 de frais de gestion. La totalité du montant non acquitté est exigible en justice si,
après sommation, vous n’avez pas satisfait à vos obligations. Le solde est alors augmenté
successivement les mois suivants : 1ère sommation: € 5.00, 2ème sommation: € 25.00 et 3ème
sommation: € 25.00 auxquels sont ajoutés des frais de € 10.00 dès la remise du dossier au
bureau de recouvrement, au total donc: € 65.00. Si PABO (Belgique) doit transmettre la créance
en souffrance à un bureau de recouvrement, le solde dû est alors majoré de 18% de la créance,
avec un minimum de € 62.00. Si vous manquez de nous informer d’un changement d’adresse,
ou si vous nous communiquez le changement d’adresse tardivement, nous vous compterons
un montant fixe de € 8.68. En cas de non-paiement les frais juridiques de recouvrement seront
à la charge de la partie redevable. En cas de litige seuls les Tribunaux d’Anvers ou Tongres
sont compétents. Le total du montant non acquitté devient également exigible, si vous avez, en
tant qu’acheteur, consciemment donné des informations incorrectes afin d’obtenir la livraison
d’une commande, alors que vous ne l’auriez absolument pas obtenue si vous nous aviez
communiqué des informations correctes.

Les prix et pourcentages nommés sont valables sous toutes réserves de changement.

Tant que le prix d’achat n’est pas entièrement payé, les articles restent notre propriété et le
client ne peut en disposer. Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au
préjudice d’autrui des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature
contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avaient été remis à la condition de
les rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé,sera puni d’un emprisonnement
d’un mois à cinq ans et d’une amende de € 0.64 à € 12.40. Le coupable pourra de plus, être
condamné à l’interdiction, conformément à l’article 33 (article 491 du Code pénal).


COMMANDE ET ACHAT
Les commandes peuvent être refusées, sans recours ni indemnisation. Les commandes partiellement effectuées sont à payer comme prévu pour la partie déjà effectuée. En cas de non-paiement nous avons le droit de suspendre toute livraison ultérieure jusqu’à ce que le client ait satisfait à ses obligations de paiement. Le client est tenu de nous communiquer sans tarder et par écrit, toute modification d’adresse.
Le client est censé élire domicile à la dernière adresse qu’il nous a communiquée par écrit et il est censé avoir pris connaissance de tous les documents écrits qui lui sont adressés à cette adresse. Il est responsable pour la perte et le dommage des produits après livraison.

RETOURS
1. La date d’échéance est toujours postérieure au délai de réflexion qui vous est accordé
(7 jours ouvrables) à dater du lendemain du jour de livraison. Si le client conserve plus de 7 jours ouvrables les articles qu’il a reçus à l’essai, il est censé avoir acheté‚ les articles concernés.
2. Afin de pouvoir faire usage du droit de renonciation - au cas où il est applicable - le client est tenu de nous retourner les articles dans l’état initial et dans leur emballage d’origine endéans le délai légalement prévu, les frais de retour étant à charge du client. Vous devez renvoyer l’article à retourner correctement emballé et suffisamment affranchi à PABO – Antwerpen X. Utilisez exclusivement ce formulaire de retour pour compléter vos données. Au bureau de poste de votre choix vous pouvez obtenir gratuitement un formulaire 127 qui fait foi de l’envoi de retour d’un colis de vente par correspondance. Conservez-la soigneusement afin d’éviter tout malentendu en cas de perte du colis. En cas d’échange, les frais d’expédition ne sont pas portés en compte. Dans les autres cas la contribution normale aux frais d’expédition de
€ 5.99 - € 8.99 pour envoi contre remboursement - reste due.
3. Seuls les vêtements et articles de lingerie peuvent être retournés sur fondement de la clause de renonciation, à condition de ne pas être portés et d’être en parfait état.
4. Sont exclus du droit de retour les slips, bas et autres vêtements ou accessoires intimes, qui pour des motifs compréhensibles d’ordre hygiènique ne peuvent être repris: dans ce cas le client ne dispose pas d’un délai de réflexion et ne peut pas renoncer à l’achat, s’il a rompu l’emballage de sécurité.
5. Certains produits pourvus d’un emballage de sécurité (tels que des cassettes-vidéo, des logiciels etc.) ne peuvent être retournés endéans le délai de réflexion qu’à condition que l’emballage de sécurité soit intact. Après l’ouverture ou la modification de l’emballage de sécurité qui couvre l’article entièrement ou wpartiellement, le client ne peut plus renoncer à l’achat.
6. Si un article présente une déficience technique lors de la livraison, vous pouvez prendre contact avec notre service clients pour son remplacement gratuit.

DONNEES PERSONNELLES
Nous recueillons vos informations personnelles pour notre usage propre en premier lieu. Toutes les informations recueillies sont destinées à une utilisation interne pour traitement de commandes, du fichier clientèle ou encore pour permettre, à notre société ou à une société tiers, de vous envoyer des offres commerciales. PABO ne fournit aucun renseignement à des tiers, susceptible de porter préjudice à votre vie privée. Si vous voulez corriger vos données ou vous opposer à une éventuelle communication de votre adresse à des tiers, vous pouvez nous le faire savoir par écrit.

GENERAL
En effectuant votre commande vous exprimez votre accord avec les conditions de livraison et/ou de paiement. PABO se réserve le droit de modifier les conditions de livraison et/ou de paiement après expiration de la durée de validité d’un catalogue.